Sénégal : le Conseil constitutionnel enterre la réforme du Pastef, Sonko en première ligne

Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce revers juridique marque un tournant dans la confrontation politique opposant Ousmane Sonko à Bassirou Diomaye Faye.

Le texte, présenté comme un rééquilibrage des pouvoirs entre institutions, a été jugé contraire à la Constitution par la plus haute juridiction du pays. Une décision qui fragilise davantage la position d’Ousmane Sonko, déjà affaibli par les tensions croissantes avec le président.

Une réforme constitutionnelle rejetée sur deux points majeurs

Le Conseil constitutionnel a pointé deux irrégularités majeures dans le processus législatif. D’abord, l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, pourtant prévue par la réforme. Ensuite, le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux, notamment l’application de la procédure du vote bloqué.

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, l’institution judiciaire a rappelé que toute réforme créant des charges publiques – comme l’organisation d’élections ou la mise en place d’une Cour constitutionnelle – doit s’accompagner de recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution.

Les réactions des acteurs politiques

Adji Diarra Mergane Kanouté, figure de l’opposition et présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision tout en mettant en garde : « Le rejet du texte ne signifie pas que l’Assemblée ne peut pas proposer une nouvelle révision, à condition de respecter strictement les procédures constitutionnelles. »

De son côté, Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel sur les réseaux sociaux. La coalition présidentielle, quant à elle, a réaffirmé la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes institutionnelles.

Renforcement des enquêtes parlementaires : une autre pomme de discorde

Parmi les dispositions rejetées figurait également le projet d’élargir les prérogatives de contrôle des députés sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Ce volet, bien que moins médiatisé, cristallise les tensions entre majorité et opposition.

Cohabitation conflictuelle à la tête du pouvoir

La décision du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai dernier, Sonko avait tenté de rebondir en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, ses déclarations récentes évoquent désormais une « cohabitation » tendue avec le chef de l’État.

Pour les observateurs, cette invalidation marque un nouvel épisode dans une rivalité politique qui s’installe durablement, avec des répercussions potentielles sur l’ensemble du paysage institutionnel sénégalais.

« Le Conseil constitutionnel rappelle que même avec une majorité absolue, les institutions doivent fonctionner dans le respect des règles et des avis divergents. C’est une victoire pour l’État de droit. » — Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen.