Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision historique ce jeudi, en censurant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce revers juridique frappe de plein fouet les ambitions d’Ousmane Sonko et de ses partisans, qui souhaitaient modifier l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions.

Adoptée en grande pompe par l’Assemblée nationale, où le Pastef dispose d’une majorité écrasante, cette réforme ambitionnait de redéfinir les rapports entre les différentes institutions. Cependant, la plus haute juridiction du pays a identifié deux vices de forme majeurs : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.

Saisi directement par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a statué sans ambiguïté. L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, figure de proue de l’USD/A et présidente de la coalition Ensemble Demain, analyse cette décision comme un frein à toute initiative de référendum. Elle rappelle que la Constitution exige des recettes compensatrices pour les dépenses publiques prévues, comme la création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections.

« Le Conseil constitutionnel a agi dans son rôle en déclarant cette réforme contraire à la Constitution. L’absence de financement pour les nouvelles institutions et le non-respect des procédures parlementaires ne laissent aucun doute sur la légalité de cette décision. La majorité ne peut ignorer les règles, même sous couvert de réforme. »

Renforcement des enquêtes parlementaires : une autre pomme de discorde

Parmi les mesures phares de la réforme rejetée figurait l’élargissement des prérogatives de contrôle de l’Assemblée nationale. Les députés auraient pu auditer les contrats d’exploitation des ressources naturelles et étendre leurs investigations à des domaines jusqu’alors verrouillés. Une perspective qui a suscité des réactions vives au sein de l’opposition et de la société civile.

Face à cette décision, Ousmane Sonko a choisi de reconnaître publiquement l’autorité du Conseil constitutionnel, tout en maintenant une posture de défiance envers le pouvoir en place. Du côté de la coalition présidentielle, on met en avant la solidité des institutions et la nécessité de poursuivre les discussions sur les réformes structurelles.

Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue l’arbitrage rendu par le Conseil. Elle souligne l’importance d’un processus inclusif et consensuel avant toute modification constitutionnelle, rappelant que la majorité ne doit pas imposer ses vues sans dialogue.

« Cette décision rappelle que le Sénégal est une République où le respect des procédures et des avis est primordial. Même avec une majorité solide, il est essentiel de consulter l’ensemble des acteurs pour garantir la légitimité des réformes. »

Une crise politique aux répercussions durables

Cette invalidation survient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature en mai dernier, Sonko a pris la tête de l’Assemblée nationale, mais les divergences avec le chef de l’État se sont multipliées. Mardi, il évoquait même une situation de « cohabitation » au sommet de l’État.

Pour les observateurs, cette décision du Conseil constitutionnel marque un tournant dans la rivalité qui s’installe entre les deux figures du pouvoir. Elle pourrait redéfinir durablement l’échiquier politique sénégalais et influencer les prochaines échéances électorales.