Tests de dépistage viH au Maroc : le paradoxe des marchés publics
Au Maroc, une situation paradoxale perdure : des structures de santé publiques connaissent des ruptures d’approvisionnement en tests rapides VIH pendant parfois plus d’un an, tandis que des producteurs nationaux détiennent des stocks prêts à être livrés. Ce paradoxe, confirmé par des professionnels de santé et des patients, révèle un dysfonctionnement profond des marchés publics dans le secteur de la santé, où la priorité aux producteurs locaux, pourtant inscrite dans la loi, reste largement ignorée.
Le cadre juridique marocain est pourtant clair. Le décret n° 2.22.431, régissant les marchés publics, prévoit un mécanisme de préférence nationale. Il exige que les spécifications techniques des appels d’offres soient définies en fonction de la performance et de la fonction, sans référence à une marque, une origine ou un brevet spécifiques. Selon Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et chercheur en droit administratif des marchés publics, toute violation de ce principe est juridiquement qualifiable.
« L’insertion de conditions techniques excessivement précises ou l’exigence de certifications détenues uniquement par un concurrent donné constitue une violation du principe d’égalité des chances », explique-t-il. « Cela peut même relever du détournement de pouvoir. » Les juridictions administratives marocaines apprécient ces situations en fonction d’un critère simple : l’effet d’exclusion injustifié. Si un cahier des charges, même formellement correct, aboutit à exclure les producteurs locaux, il peut être contesté.
Des recours existent : un recours gracieux devant la Commission nationale de la commande publique avant la conclusion du marché, puis une saisine des juridictions administratives dans un délai de soixante jours. En cas de soupçons de corruption, les dispositions du droit pénal marocain sur le trafic d’influence peuvent également être mobilisées. Encore faut-il avoir les moyens de se battre contre une administration.
Sur le terrain, la réalité décrite par les acteurs du secteur est sans détour. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), documents techniques définissant les exigences d’un marché, sont rédigés, selon plusieurs sources concordantes, sur la base de produits étrangers déjà utilisés, perpétuant d’anciens marchés sans tenir compte des nouvelles capacités de production nationale.
Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, qui s’exprime sous couvert d’anonymat, décrit une situation kafkaïenne. Son laboratoire commercialise ses produits dans plusieurs pays africains, mais pèse moins de 2% du marché public marocain dans son segment. « Les CPS doivent être faits à base de produits marocains, chose qui n’est pas faite aujourd’hui », explique-t-il. Lorsqu’un acteur du secteur sollicite un éclaircissement du maître d’ouvrage pour signaler qu’un appel d’offres est orienté vers un produit étranger, la réponse est souvent le silence ou l’inaction. Le marché public reste inchangé.
La contradiction ne s’arrête pas aux portes du ministère de la Santé. Elle remonte jusqu’au cœur du gouvernement. Alors que le ministère des Finances a récemment revu à la hausse les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour encourager la production nationale, le ministère de la Santé continue, selon des sources sectorielles, d’acheter des produits importés plus coûteux, ignorant des équivalents locaux disponibles à des prix compétitifs.
Contacté, le ministère de la Santé apporte sa lecture de la situation. Il affirme agir « dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur » et précise que les appels d’offres sont « ouverts à l’ensemble des opérateurs répondant aux conditions requises, avec une attention particulière portée aux opérateurs établis au Maroc ». Une nuance s’impose toutefois : le ministère précise que cette exigence concerne l’implantation des sociétés et non l’origine de fabrication des produits. Autrement dit, un importateur domicilié au Maroc est traité à égalité avec un fabricant marocain.
Le cas du test VIH est particulièrement éloquent. Selon des informations recueillies, une rupture de stock aurait duré plus d’un an dans certaines structures. Le ministère confirme que « des tensions ponctuelles ont effectivement pu être constatées dans certaines structures de santé », les attribuant à « des délais liés aux procédures d’achat public et des perturbations affectant les chaînes d’approvisionnement à l’échelle internationale ». Des appels d’offres seraient actuellement en cours pour sécuriser l’approvisionnement et des « alternatives complémentaires » sont à l’étude.
Une explication qui laisse plusieurs observateurs du secteur sceptiques. Si des producteurs locaux disposent de stocks disponibles et de produits homologués, pourquoi des ruptures ont-elles pu s’étaler sur plusieurs mois sans qu’ils soient sollicités en urgence ? Sur la question du gré à gré, le ministère est formel : « Aucun recours à des procédures de gré à gré n’a été effectué dans ce cadre. » Les procédures d’acquisition de 2025 auraient été conduites « exclusivement à travers des appels d’offres, dans le strict respect de la réglementation en vigueur ». Une affirmation qui contredit directement les informations rapportées par plusieurs sources proches du dossier.
Le recours au gré à gré n’est légal que dans des conditions limitées : urgence extrême imprévisible, exclusivité technique justifiée ou échec d’un appel d’offres. Le décret n° 2.22.431 exige une motivation écrite et la preuve de l’absence d’alternative, rappelle Abdelhay Rhorba. « À défaut, le recours à cette procédure est considéré comme illégal. »
Souveraineté sanitaire : un idéal encore lointain
Derrière la question des marchés publics, c’est celle de la souveraineté sanitaire du Maroc qui se pose avec acuité. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue de renom, apporte une nuance importante : l’absence de tests rapides ne signifie pas l’incapacité totale à diagnostiquer. Les laboratoires publics et privés peuvent, dans la plupart des cas, effectuer des analyses biologiques classiques. Mais la valeur des tests rapides est ailleurs : dans leur accessibilité, leur vitesse et leur capacité à toucher des populations qui ne fréquentent pas les structures classiques.
« Des ONG comme OPALS ou l’ALCS jouent un rôle extrêmement important dans le dépistage du VIH au Maroc », souligne-t-il. « Elles ont besoin de ces tests pour atteindre des personnes qui n’iraient peut-être pas dans un laboratoire. » L’interruption de leur approvisionnement n’est donc pas sans conséquence sur la riposte de terrain.
Sur la question de la production nationale, le professeur Heikel est clair : « Lorsque ces tests fabriqués localement sont validés par les structures de l’État, c’est très intéressant pour le pays, pour des raisons financières d’abord et parce que ça permet d’aller vers la souveraineté sanitaire. »
2030 en péril ?
Le Maroc a adhéré aux objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA : 95% des personnes vivant avec le VIH doivent connaître leur statut, 95% des personnes diagnostiquées doivent être sous traitement et 95% des personnes traitées doivent avoir une charge virale indétectable. Ces cibles visent à mettre fin au sida comme menace de santé publique d’ici 2030. Des ambitions qui reposent précisément sur un dépistage large, rapide et accessible.
« Lorsqu’il n’y a pas de test, moins d’individus sont dépistés et la maladie a plus de chances de proliférer », résume un fabricant. Le professeur Heikel partage ce constat : « On atteindra les objectifs 95-95-95 plus rapidement si nous avons des tests rapides et une production nationale validée. »
Le ministère de la Santé affirme pour sa part demeurer « pleinement mobilisé afin d’assurer la continuité des services de dépistage ». Une mobilisation que les acteurs du secteur attendent de voir se traduire dans les faits et dans les cahiers des prescriptions spéciales.
Aujourd’hui, des questions se posent : certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts, ou ceux de fournisseurs étrangers établis, au mépris des directives ministérielles ? Un investisseur qui développe un produit validé, répond à un marché et se retrouve systématiquement écarté ne le fera pas éternellement. Le risque est simple : décourager l’investissement dans la production nationale au moment précis où le Maroc en a le plus besoin. Et continuer à acheter à l’étranger ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.