Tchad : Retrait de la Cour pénale internationale, une décision qui évoque des questions sur son efficacité

Le Tchad a annoncé sa décision de se retirer de la Cour pénale internationale, évoquant son efficacité « limitée et à géométrie variable ».

« Cette décision est l’aboutissement d’un examen approfondi du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis son entrée en fonction en 2002 ainsi que de son bilan dont l’efficacité demeure limitée et à géométrie variable », a indiqué le gouvernement tchadien, qui dénonce une activité concentrée sur le continent africain.

Sur les treize enquêtes ouvertes par la Cour depuis son entrée en vigueur, neuf « concernent des États africains, contre quatre ouvertes dans d’autres régions du monde, mais sans avancées concrètes », a fustigé le porte-parole.

« À la même date, la Cour ne compte plus que sept personnes détenues, dont six sont poursuivies dans des situations africaines », a-t-il insisté.

Une demande américaine

Selon un communiqué publié jeudi sur la page du ministre des Affaires étrangères tchadien, cette décision a été prise à la demande des États-Unis.

Le sous-secrétaire d’État américain chargé des Affaires africaines a exhorté le gouvernement tchadien à reconsidérer son adhésion à la CPI au cours d’un échange téléphonique avec le chef de la diplomatie tchadienne jeudi.

« La partie américaine a exprimé ses préoccupations quant au fonctionnement de cette institution et souhaité un réexamen par le Tchad de son adhésion au Statut de Rome », indiquait le communiqué résumant l’échange.

« Ce n’est pas à la demande des Américains que nous avons décidé de nous retirer de la CPI », a toutefois assuré à l’AFP vendredi le ministre des Affaires étrangères tchadien, Abdoulaye Sabre Fadoul.

Visé par une enquête

Le Tchad prend cette décision alors qu’il a été accusé par l’armée soudanaise et par plusieurs ONG de leur faciliter les envois d’armes venues des Émirats arabes unis (EAU) à destination des paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), qui s’opposent depuis avril 2023 à l’armée soudanaise dans une guerre civile meurtrière.

« Cette décision compromet les perspectives de succès de plusieurs initiatives en cours, notamment le signalement que nous avons déposé en 2025, pour des ONG, concernant des faits présumés de complicité de crimes internationaux liés, entre autres, à l’acheminement d’armes en provenance des EAU au profit des FSR », a commenté l’avocat français Vincent Brengarth.

Les deux belligérants du conflit soudanais sont régulièrement accusés par la communauté internationale des crimes de guerre que sont le ciblage systématique de civils et les bombardements indiscriminés de zones habitées.

« Au-delà de ce dossier, ce retrait affaiblit l’architecture internationale de justice pénale et renforce les craintes de voir les auteurs des crimes les plus graves échapper à toute poursuite », a conclu Me Brengarth.

Vendredi, le Venezuela avait également annoncé son retrait de la CPI. Sa ministre des Affaires étrangères, Felix Plasencia, évoquait « un biais géographique avéré, qui a concentré son activité de manière disproportionnée sur des pays africains et latino-américains, au détriment du Sud global ».