Réponse du ministère de la Justice aux commissions d’enquête parlementaires au Sénégal

Commissions d’enquête parlementaires : la justice donne son feu vert à cinq dossiers sur six

Commissions d’enquête parlementaires : la réponse du ministère de la Justice

Lors de l’ouverture de la session extraordinaire 2026-2027, Ousmane Sonko a rappelé les limites légales encadrant les commissions d’enquête parlementaires au Sénégal. Il a souligné que la loi interdit toute initiative parlementaire sur des affaires déjà soumises à la justice, une précision obtenue directement auprès du garde des Sceaux.

Le président de l’Assemblée nationale a ainsi balayé les critiques concernant la légalité des six commissions proposées, dont plusieurs traitent de sujets sensibles comme la gestion foncière autour de l’ancien aéroport de Dakar, les exonérations fiscales ou encore le programme « Un étudiant, un ordinateur ».

Dans sa déclaration, Ousmane Sonko a affirmé avoir sollicité une vérification auprès du ministre de la Justice pour s’assurer que les dossiers visés n’étaient pas déjà sous instruction judiciaire. La réponse reçue la semaine précédente confirme que cinq des six dossiers sont exempts de procédures en cours, à l’exception d’un seul concernant le foncier autour de l’ancienne plateforme aéroportuaire dakaroise.

Une session parlementaire de quinze jours, encadrée par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, doit examiner onze textes au total : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête parlementaires. Parmi les thématiques retenues, on retrouve également les abandons de recettes fiscales et les conditions d’attribution des licences de pêche.