Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice au Maroc, a réaffirmé la nécessité d’organiser le retour des mineurs marocains présents en Espagne, y compris ceux ayant gagné Ceuta lors de l’afflux migratoire récent. Cette directive s’inscrit dans le cadre des directives royales visant à accélérer leur identification et leur rapatriement vers le territoire marocain.

Le décompte exact des jeunes concernés reste à finaliser. Les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 mineurs isolés à Ceuta après cette crise, un chiffre qui inclut des jeunes déjà présents sur place avant la vague migratoire des 30 et 31 juillet.

Un cadre légal existe entre le Maroc et l’Espagne

Contrairement à certaines idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains en Espagne. Depuis 2007, Madrid et Rabat appliquent un accord bilatéral dédié à la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, à leur protection et à leur « retour coordonné ». Ce texte prévoit une collaboration étroite pour localiser les familles et organiser, lorsque les conditions sont remplies, le retour des enfants vers leurs proches ou leur prise en charge par les services marocains compétents.

Cependant, cet accord ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. La législation espagnole exige une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de vérifier si son retour correspond à son intérêt supérieur. Cette procédure inclut la collecte d’informations sur sa situation familiale, une consultation des autorités marocaines et la possibilité pour le jeune de s’exprimer. Le parquet joue aussi un rôle clé dans ce processus.

Cette exigence explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être traités comme les adultes lors des refoulements hâtifs. Leur statut de mineurs protégés par les autorités espagnoles persiste malgré leur entrée irrégulière sur le territoire.

Le précédent de 2021 influence les décisions actuelles

La gestion des mineurs à Ceuta doit beaucoup à l’expérience de 2021. Après l’arrivée massive de migrants dans l’enclave, plusieurs centaines de jeunes avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée par les autorités espagnoles.

La justice espagnole a depuis sanctionné cette initiative. En janvier 2024, la Cour suprême a confirmé l’illégalité de ces retours, soulignant l’absence d’évaluation individuelle suffisante des situations. Ce jugement crée aujourd’hui un frein majeur à toute opération collective. Malgré la demande de Rabat et la volonté de Madrid d’éviter une saturation durable de Ceuta, les autorités espagnoles doivent prouver que chaque retour respecte scrupuleusement les garanties légales.

Une alternative : la répartition des mineurs en Espagne

En parallèle des discussions sur leur retour au Maroc, l’Espagne doit gérer une crise immédiate : la saturation des structures d’accueil à Ceuta. Le gouvernement central a activé des mécanismes pour transférer une partie des mineurs vers d’autres régions autonomes. Cette mesure ne remplace pas l’examen de leur éventuel retour au Maroc, mais elle répond à une urgence logistique.

Cette situation génère des tensions politiques en Espagne. Le gouvernement défend la répartition des mineurs pour désengorger Ceuta, tandis que le Parti populaire exige une priorité donnée au retour vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application stricte de l’accord de 2007 avec Rabat.

Le défi actuel n’est donc pas un refus espagnol de rendre les mineurs marocains, mais une obligation juridique contraignante. Rabat insiste pour leur retour et affirme sa disponibilité à les accueillir. Madrid peut accepter ces rapatriements, mais doit les traiter au cas par cas.

Les prochaines semaines seront déterminantes : tout dépendra de la capacité des deux pays à identifier rapidement les familles et à réunir les conditions nécessaires à ces retours. Le précédent de 2021 rappelle qu’une opération collective menée sans précaution expose les autorités espagnoles à de nouvelles contestations judiciaires.