La réforme des fonds spéciaux au Sénégal s’enlise dans une bataille institutionnelle aux conséquences économiques directes. Ce jeudi 1er octobre 2026, l’Assemblée nationale, dirigée par Ousmane Sonko, a adopté une version de la loi organique n° 38/2026 modifiant la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), malgré l’opposition farouche du gouvernement de Bassirou Diomaye Faye. Le texte, envoyé devant le Conseil constitutionnel, risque de plonger le pays dans une incertitude budgétaire prolongée, avec des répercussions immédiates sur les finances publiques et la crédibilité des institutions.
Une réforme controversée au cœur des tensions institutionnelles
La proposition de loi organique vise à encadrer strictement les fonds spéciaux, ces crédits souvent synonymes de zones d’ombre budgétaires. Selon les députés de la majorité Pastef, ces fonds devraient être réservés aux dépenses de défense, de sécurité et de diplomatie. Une vision que l’Exécutif rejette catégoriquement, invoquant le caractère social de la République, tel que défini à l’article premier de la Constitution. Pour le gouvernement, ces fonds sont essentiels pour financer des actions urgentes de solidarité nationale.
Le désaccord porte notamment sur la nature juridique des fonds spéciaux. La proposition parlementaire les isole dans une catégorie distincte, tandis que le ministère de la Justice, dirigé par Me Moussa Sarr, propose de les réintégrer dans la dotation globale des institutions constitutionnelles. Une solution qui, selon l’Exécutif, éviterait un vide juridique et garantirait la conformité aux directives de l’UEMOA.
Contrôle parlementaire vs. compétences constitutionnelles
Un second point de friction oppose les deux camps sur le pouvoir de contrôle des députés. La loi adoptée par l’Assemblée autorise une surveillance ex post des crédits, c’est-à-dire après leur utilisation. Le gouvernement conteste ce mécanisme, arguant qu’il empiète sur les prérogatives exclusives de la Cour des comptes. Me Moussa Sarr va jusqu’à proposer une restriction du contrôle parlementaire à la seule gestion annuelle en cours, supprimant ainsi toute possibilité d’audit rétroactif.
Autre pomme de discorde : l’obligation, pour les députés, de transmettre toute demande d’audition d’un ministre au président de la République, en vertu du Règlement intérieur de l’Assemblée. Une mesure perçue par l’opposition comme une tentative de museler le pouvoir législatif.
Vers un blocage institutionnel aux lourdes conséquences
Pour imposer sa vision, le gouvernement a activé le vote bloqué, un outil constitutionnel permettant de limiter les amendements. Une stratégie dénoncée par la majorité parlementaire, qui a maintenu sa version du texte. Résultat : le Conseil constitutionnel devient l’arbitre ultime de cette crise, avec un risque de censure partielle ou totale de la loi. Une issue qui pourrait paralyser temporairement le budget de l’État et fragiliser la stabilité macroéconomique.
Pour le Palais, les arguments sont solides : respect des directives de l’UEMOA, préservation des compétences de la Cour des comptes, et régularité procédurale. Mais pour l’Assemblée, il s’agit d’un recul démocratique. Entre transparence budgétaire et stabilité institutionnelle, le Sénégal doit trancher avant que la crise ne s’aggrave.