Cour suprême Sénégal incompétente sur le dossier sonko député
La Cour suprême du Sénégal se déclare incompétente pour trancher le dossier Sonko député
La Cour suprême du Sénégal a rendu une décision historique en se déclarant incompétente pour statuer en urgence sur le retour d’Ousmane Sonko en tant que député. Le juge des référés a estimé que cette question relevait exclusivement des affaires internes de l’institution parlementaire, refusant ainsi d’intervenir dans un dossier qui secoue l’échiquier politique national.
Cette décision intervient après la saisine de l’Union nationale des indépendants du Sénégal, qui contestait la régularité de la procédure ayant permis au leader du Pastef de récupérer son siège de député avant d’envisager la présidence de l’Assemblée nationale. Une nouvelle étape judiciaire qui s’ajoute à celle déjà close par le Conseil constitutionnel, lui aussi incompétent pour examiner un recours similaire déposé par dix-huit députés de l’opposition en juin dernier.
Le Conseil constitutionnel avait alors justifié son refus par l’absence de lien direct entre l’acte contesté et le processus électoral, excluant ainsi sa compétence en matière de régularité des scrutins nationaux. Ainsi, deux institutions judiciaires d’envergure, la Cour suprême et le Conseil constitutionnel, ont toutes deux évité de se prononcer sur le fond de cette affaire, laissant le débat juridique en suspens.
Réactions des acteurs politiques et juridiques
L’avocat Amadou Guèye, représentant les intérêts d’Ousmane Sonko, a vivement critiqué cette décision, la qualifiant d’acte de défiance envers la justice et d’encouragement au désordre juridique. Ses propos s’inscrivent dans une série de critiques formulées par plusieurs juristes et responsables politiques de l’opposition, qui dénoncent un vide juridictionnel autour de ce dossier. Ousmane Sonko, de son côté, a dénoncé un complot politique ourdi par ses adversaires, qu’il accuse de multiplier les recours infondés dans une logique purement politicienne plutôt que juridique.
Alors que le juge des référés a refusé de statuer en urgence, l’issue finale du recours au fond reste incertaine. Cette affaire continue de cristalliser les tensions entre la majorité parlementaire, acquise à Ousmane Sonko, et une partie de l’opposition, qui peine à obtenir gain de cause devant les juridictions saisies.
Une situation juridique toujours en suspens
Avec cette nouvelle décision, le feuilleton judiciaire autour de la situation d’Ousmane Sonko au Parlement prend une tournure complexe. Les incertitudes persistent quant à l’issue définitive de ce dossier, qui oppose deux visions de la justice et de la légitimité politique. Les prochaines étapes pourraient bien dépendre des initiatives contentieuses que l’opposition compte encore déployer, dans l’espoir de faire évoluer une situation juridique qui semble pour l’instant bloquée.