Togo : la société civile exige des sanctions contre la réforme constitutionnelle
Une mobilisation inédite pour dénoncer un changement de régime
Le débat sur la constitution togolaise s’internationalise avec une offensive sans précédent portée par 43 organisations de la société civile africaines et de la diaspora. Ces dernières ont adressé une lettre ouverte conjointe aux plus hautes instances continentales et onusiennes, les sommant d’intervenir face à ce qu’elles qualifient de détournement institutionnel au Togo.
L’élément déclencheur de cette mobilisation réside dans l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO (n° ECW/CCJ/JUD/01/26), rendu public en mars 2024. La juridiction a statué que la révision constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 contrevient à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Un verdict qui a renforcé la détermination des signataires à exiger des mesures fortes contre les autorités de Lomé.
Cinq mesures concrètes réclamées aux organisations régionales
Pour éviter que ce scénario ne devienne un précédent dans la sous-région, le collectif d’OSC a formulé cinq revendications précises, exigeant un passage à l’action plutôt qu’à la simple condamnation verbale :
- Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO.
- Privation des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine.
- Engagement de poursuites judiciaires contre les responsables de cette réforme institutionnelle.
- Réévaluation des mandats diplomatiques attribués à des figures du régime actuel.
- Nomination d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour superviser la situation des droits humains et la gouvernance au Togo.
Lomé rejette les accusations et défend sa souveraineté
Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais maintient sa position et a publié une réponse officielle pour contester le verdict de la Cour régionale. Les autorités de Lomé assurent que la Cour de justice de la CEDEAO n’a aucune légitimité pour contrôler la constitutionnalité des lois internes ou pour remettre en cause le pouvoir constituant souverain d’un État membre.
Pour le pouvoir togolais, la transition vers la Vᵉ République s’inscrit pleinement dans le cadre de la souveraineté nationale. Les réformes engagées viseraient avant tout à moderniser les institutions et à adapter le fonctionnement politique aux réalités du pays. Une argumentation qui ne convainc pas les militants de la société civile, bien décidés à faire entendre leur voix jusqu’aux plus hauts niveaux décisionnels.