À Lomé, l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 rendu par la Cour de justice de la CEDEAO en janvier 2024 continue de susciter des tensions politiques et juridiques intenses. Cet arrêt a jugé la réforme constitutionnelle togolaise de 2024 incompatible avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pourtant, le gouvernement togolais persiste à contester sa légitimité, plongeant le pays dans une impasse institutionnelle.

Le Togo invoque l’incompétence de la CEDEAO

Les autorités de Lomé ont rapidement réagi à l’arrêt communautaire, affirmant que la CEDEAO n’avait « aucune compétence pour contrôler la constitutionnalité du droit interne togolais ». Selon eux, la Cour ne peut pas s’immiscer dans les affaires constitutionnelles nationales, une position qui vise à rendre caduque toute application de la décision sur le territoire.

L’Asvitto dénonce un « gangstérisme d’État »

Face à cette résistance, l’Association des victimes de la torture au Togo (Asvitto) a lancé une charge virulente contre le gouvernement. Sur les réseaux sociaux, l’organisation qualifie la réforme constitutionnelle de « coup d’État déguisé » et dénonce un « déni de l’évidence » de la part des autorités.

« Ce qui est constant, c’est leur habitude de ne pas respecter les décisions de la CEDEAO. Leur attitude reflète un mépris flagrant pour les engagements internationaux du Togo », déclare l’Asvitto dans un communiqué.

L’association rappelle également le cas des prisonniers politiques toujours détenus malgré plusieurs arrêts communautaires exigeant leur libération immédiate. Pour elle, cette inaction illustre la volonté des dirigeants de maintenir leur emprise par tous les moyens.

Un appel à la CEDEAO pour une intervention forte

L’Asvitto ne se contente pas de critiquer : elle interpelle directement la CEDEAO pour qu’elle agisse. Dans un message publié en ligne, l’organisation demande à la Cour régionale d’administrer « la thérapie efficace contre la pathologie togolaise », c’est-à-dire une application stricte de l’arrêt de janvier 2024. Son objectif ? Mettre fin à ce qu’elle qualifie de « gangstérisme d’État » dans la sous-région.

Une impasse qui pèse sur les détenus politiques

Alors que le gouvernement et la société civile s’affrontent sur le plan juridique et médiatique, les détenus politiques attendent désespérément leur libération. Leur situation, toujours bloquée malgré les décisions internationales, devient le symbole d’une crise plus large : celle d’un État qui refuse de se soumettre aux règles régionales qu’il a pourtant ratifiées. Entre déclarations officielles et réactions citoyennes, le Togo reste plongé dans une tension où le droit international et la souveraineté nationale s’affrontent sans issue visible.