Souveraineté populaire en RDC : le débat référendaire divise

Deux décennies après la loi référendaire de 2005, les parlementaires congolais ont approuvé un nouveau dispositif fixant les modalités d’organisation du référendum, en particulier en cas de modification de la Constitution.

Ce texte suscite de vives critiques de la part de l’opposition, qui y voit une manœuvre du président Félix Tshisekedi pour briguer un nouveau mandat.

Pour certains, il s’agit d’une avancée pour la souveraineté du peuple ; pour d’autres, cette loi pourrait entrer en conflit avec la Constitution.

Les partisans de la réforme estiment qu’elle consacre la volonté populaire. À Kinshasa, plusieurs juristes, dont Maria Eloyi, ne s’y opposent pas. Selon elle, « la Constitution étant l’expression du peuple, toute modification doit passer par un référendum qui représente cette voix. Nul ne peut contourner cette procédure. Ce n’est pas uniquement une question d’intérêts politiques ; il y a dans notre Constitution des articles qui méritent d’être révisés. »

Loin des préoccupations réelles de la population

Cet argument séduit une partie de la population. Placide Lukeka, un jeune Kinois, confie avoir « toujours espéré une telle initiative, car j’ai toujours été favorable à une révision constitutionnelle. Ceux qui pensent que ce changement n’a que des motifs politiques se trompent. Passer à une nouvelle République pourrait apporter un changement positif pour notre pays. »

En revanche, Ange Aloki, présente au même endroit, exprime son désaccord. Elle juge que les discussions référendaires ne répondent pas aux besoins urgents de la population. « Je n’apprécie pas cette initiative, dit-elle. Le pays a d’autres priorités sur lesquelles se concentrer. Pourquoi mobiliser autant d’énergie à l’approche des élections, deux ans avant le scrutin ? Durant tout ce temps, où étaient-ils pour changer la Constitution ? »

Débat juridique

Au-delà des considérations politiques, cette loi soulève un débat juridique. De nombreux experts considèrent que la souveraineté populaire ne peut être exercée en dehors du cadre prévu par la Constitution.

Godefroy Mwanabwato, avocat au barreau de la Tshopo, espère que la Cour constitutionnelle annulera en partie ou en totalité ce texte après son adoption par le Parlement. Selon lui, « cette juridiction pourra écarter du projet de loi toutes les dispositions qui excèdent le pouvoir reconnu à l’organe législatif d’encadrer la matière référendaire. »

Dans l’arène politique, l’opposition rejette cette procédure. Ses députés ont boycotté la séance d’examen de la loi. Leurs dirigeants ont appelé à une journée ville morte le 3 juin et à un sit-in prévu le 13 juin.