Soutenance de thèse de doctorat : explorer la liberté contractuelle dans l’Acte uniforme OHADA

Mercredi 29 juillet 2026, dans les locaux de l’Université de Lomé (Togo), s’est tenue une soutenance de thèse de doctorat en droit privé, centrée sur un sujet d’actualité juridique : « La liberté contractuelle dans l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». L’événement, organisé dans la salle N°1 du LTAG, a réuni un jury composé d’éminents universitaires et spécialistes du droit des affaires.

Un jury d’experts pour évaluer la recherche

Le jury, présidé par M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé, était composé de :

• M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé, en tant que rapporteur interne ;
• M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), en tant que rapporteur externe ;
• M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé, en tant qu’examinateur ;
• M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, en tant que directeur de thèse.

Les enjeux de la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives

La thèse, soutenue par Monsieur Sahalim AKAN, aborde un thème central pour les acteurs du droit des sociétés coopératives au sein de l’espace OHADA. L’étude met en lumière les multiples facettes de la liberté contractuelle, un principe qui, bien que souvent perçu comme limité par les règles impératives, offre en réalité des marges de manœuvre significatives.

Les sociétés coopératives, soumises à un cadre juridique strict, voient leur fonctionnement encadré par des dispositions obligatoires. Pourtant, comme le souligne cette recherche, des espaces de liberté subsistent. Ces opportunités se matérialisent notamment par la rédaction minutieuse des statuts et du règlement intérieur, qui permettent aux associés coopérateurs d’exercer leur autonomie dans des limites bien définies.

L’auteur s’interroge sur l’étendue réelle de cette liberté, entre les contraintes imposées par l’ordre public sociétaire et les possibilités offertes par la volonté des associés. L’étude propose ainsi une analyse approfondie des interactions complexes entre la théorie contractuelle et la théorie institutionnelle de la personnalité morale, un débat d’autant plus pertinent pour les juristes et les praticiens du secteur.

Des perspectives pour les praticiens et les législateurs

Ce travail de recherche ne se limite pas à une analyse théorique. Il met en évidence des insuffisances légales au sein de l’AUSCOOP (Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives), offrant ainsi des pistes concrètes pour son amélioration. Les conclusions révèlent que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la création de la société que durant son fonctionnement.

Cependant, cette liberté n’est pas absolue. Elle reste encadrée par des règles impératives visant à préserver les principes fondamentaux des sociétés coopératives, notamment à travers le respect de l’ordre public sociétaire. L’étude souligne l’importance de trouver un équilibre entre flexibilité et sécurité juridique, un défi majeur pour les législateurs et les professionnels du droit.

En définitive, cette thèse apporte une contribution majeure à la compréhension du droit des sociétés coopératives dans l’espace OHADA. Elle ouvre des pistes de réflexion pour les chercheurs, tout en fournissant aux praticiens des outils pour exploiter au mieux les marges de manœuvre offertes par le cadre juridique.