Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a dévoilé hier les sept projets de loi déposés par Bassirou Diomaye Faye lors de l’ouverture de la première session extraordinaire. Néanmoins, aucun d’eux n’a trouvé sa place dans l’ordre du jour de cette session, laissant ces textes en suspens pour une future programmation.
Cette session, convoquée par le bureau de l’Assemblée le 6 août, a été l’occasion pour le président Sonko d’informer les députés de l’arrivée de ces projets de loi. Ces initiatives, destinées à renforcer la coopération internationale et les droits fondamentaux, couvrent des domaines variés.
Les projets de loi écartés de l’ordre du jour
Parmi les sept projets de loi présentés par l’Exécutif, plusieurs visent la ratification de traités et accords internationaux. On retrouve notamment :
- Le projet autorisant la ratification du traité de Marrakech, conçu pour faciliter l’accès aux œuvres publiées aux personnes aveugles ou malvoyantes ;
- Les projets modifiant les articles 50 et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
- L’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo ;
- Plusieurs conventions d’extradition et d’entraide judiciaire entre le Sénégal et les Émirats arabes unis ;
- Le traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.
Ousmane Sonko a précisé que ces textes ne seront pas examinés durant cette session. « Les autres points feront l’objet d’une programmation lors des sessions extraordinaires à venir ou, à défaut, lors de la session ordinaire », a-t-il déclaré.
L’ordre du jour de la session : des priorités bien définies
Pour cette première session extraordinaire, l’ordre du jour est déjà bien rempli. Trois projets de loi, deux propositions de loi et six nouvelles propositions visant la création d’une commission d’enquête parlementaire y figurent. Parmi les textes prioritaires, on note :
- Le projet de loi portant Code du travail ;
- Le projet de Code de la sécurité sociale ;
- Les textes sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.
Des propositions de loi examinées en urgence
Deux propositions de loi figurent également à l’ordre du jour et seront examinées en procédure d’urgence. Il s’agit de :
- La modification de l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République ;
- Le régime juridique des crédits spéciaux.
Ousmane Sonko a rappelé que ces deux textes, demandés par leurs auteurs, seront traités en urgence durant cette session. « Elles seront examinées selon la procédure d’urgence », a-t-il confirmé.
Enfin, six autres propositions de loi portant création de commissions d’enquête parlementaire complètent l’ordre du jour. Ces commissions auront pour mission d’évaluer :
- Les manquements dans la gestion du foncier ;
- Les opérations de cession d’immeubles de l’État ;
- L’utilisation de mécanismes financiers comme les TRS (Total Return Swap) ;
- Les irrégularités dans le programme Un étudiant, un ordinateur ;
- Les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales ;
- Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.