Le Conseil constitutionnel met un terme à la réforme institutionnelle du Pastef

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision qui change la donne politique : la réforme portée par la majorité parlementaire du Pastef est déclarée inconstitutionnelle. Ce texte, qui devait réorganiser les rapports entre les institutions, a été rejeté pour deux raisons majeures. D’une part, le Conseil a pointé l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle. D’autre part, il a constaté des irrégularités dans la procédure parlementaire, notamment lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Cette décision intervient après que le président Bassirou Diomaye Faye a saisi lui-même l’institution pour trancher le litige. Un revers cuisant pour la majorité, qui disposait pourtant d’une large majorité à l’Assemblée nationale.

Parmi les mesures phares de cette réforme figuraient le renforcement des enquêtes parlementaires, permettant aux députés d’accéder à des contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Une disposition perçue comme un pas vers une plus grande transparence.

Les réactions politiques s’enchaînent

Dans un message diffusé sur les réseaux sociaux, Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel. De son côté, la coalition présidentielle a salué le bon fonctionnement des institutions et appelé à la poursuite des réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également exprimé son soutien à cet arbitrage, soulignant l’importance d’un processus inclusif.

« Le Conseil constitutionnel rappelle que même avec une majorité, il est essentiel de respecter les procédures et de consulter l’ensemble des acteurs. C’est une victoire pour la démocratie sénégalaise », a-t-elle déclaré.

Une réforme aux conséquences politiques majeures

Cette invalidation s’ajoute à une série de tensions entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Rappelé à l’ordre après son éviction de la Primature en mai, Sonko avait pris la tête de l’Assemblée nationale. Pourtant, les désaccords persistent, et la décision du Conseil constitutionnel pourrait aggraver les fractures au sommet de l’État.

« Cette réforme, si elle avait abouti, aurait pu instaurer un déséquilibre institutionnel. Le Conseil a joué son rôle de garde-fou », analyse une analyste politique sous couvert d’anonymat.

Et maintenant ?

Alors que certains y voient la fin des ambitions de Ousmane Sonko, d’autres estiment que tout n’est pas joué. Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, rappelle que la Constitution permet une nouvelle tentative de réforme, à condition de respecter strictement les procédures.

« Le Conseil constitutionnel n’a pas fermé la porte à une révision future, mais elle doit être conforme à la loi. L’article 82 de la Constitution impose des recettes compensatrices pour les dépenses publiques comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle. »

Pour l’instant, le Sénégal reste sous tension politique, avec un pouvoir exécutif et une Assemblée nationale en désaccord croissant. L’avenir des réformes institutionnelles dépendra de la capacité des acteurs à trouver un terrain d’entente.