26 septembre 2025 : Le retrait annoncé, bien que présenté comme immédiat, ne peut pas l’être immédiatement.

Le 22 septembre, les trois pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) — Burkina Faso, Mali et Niger — ont déclaré leur intention de quitter la CPI « avec effet immédiat ». Pourtant, selon l’article 127 du Statut de Rome, un État doit notifier par écrit son retrait au Secrétaire général des Nations unies. Ce retrait n’entre en vigueur qu’un an après cette notification. Jusqu’à cette date, les trois pays restent tenus par leurs obligations envers la Cour, y compris la coopération judiciaire. Les procédures en cours pour des crimes commis avant le retrait restent également valables.

À l’heure actuelle, plusieurs affaires liées au Mali sont en cours devant la CPI. Par exemple, l’affaire Al Mahdi, renvoyée par Bamako en 2012, est dans sa phase finale de réparations. Condamné en 2016 pour avoir détruit des monuments historiques à Tombouctou, Al Mahdi attend désormais sa décision définitive. De plus, la Cour doit prochainement se prononcer sur les réparations dans l’affaire Al Hassan, condamné en 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Un mandat d’arrêt est également toujours actif contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé d’Ansar Dine, un groupe djihadiste actif au Mali.

Un leadership africain en déclin et des victimes sans défense

Les États africains ont joué un rôle clé dans la création de la CPI en 1998, en ratifiant massivement le Statut de Rome. Leur engagement a offert aux victimes de crimes graves un espoir de justice lorsque les systèmes nationaux échouaient. Le retrait actuel va à l’encontre de cet héritage, privant les populations des pays du Sahel d’une protection essentielle.

Cette décision survient après le départ des trois pays de la CEDEAO en janvier 2025, une institution qu’ils avaient contribué à bâtir et qui jouait un rôle actif dans la défense des droits humains. Ces retraits successives représentent un recul alarmant dans la lutte contre l’impunité, laissant les victimes sans recours face aux violations les plus graves des droits humains. Dans ces contextes de crise multidimensionnelle, les juridictions nationales peinent à garantir justice et réparations en raison d’un manque de volonté politique et de moyens.

« Le retrait de la CPI prive les victimes de leur dernier espoir de justice. Après leur départ de la CEDEAO, l’absence de protection de la CPI plonge les populations du Burkina Faso, du Mali et du Niger dans une impasse juridique face aux crimes les plus odieux », déclare Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH. « Dans ces pays confrontés à des crises profondes, les tribunaux locaux ne sont pas en mesure d’enquêter efficacement sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. »

Un coup dur pour une justice internationale sous pression

Le retrait des trois pays du Sahel intervient alors que la CPI fait face à des pressions croissantes. En 2025, la Hongrie a également annoncé son intention de quitter le Statut de Rome, une décision critiquée pour son impact sur la lutte mondiale contre l’impunité.

Malgré les critiques passées sur la concentration des affaires en Afrique, la CPI a élargi son champ d’action ces dernières années. Des enquêtes et procédures sont en cours en Afghanistan, au Bangladesh/Myanmar, en Palestine, en Ukraine, au Venezuela, en Libye et aux Philippines. Les arrestations récentes de suspects libyens et de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte démontrent que la Cour ne ménage aucun effort pour poursuivre les responsables de crimes graves, quelle que soit leur origine ou leur statut. Cette universalité renforce la légitimité de la CPI mais la rend aussi plus vulnérable aux attaques politiques.

« Les États membres doivent montrer leur résilience et réaffirmer leur soutien à la Cour, à la lutte contre l’impunité et aux droits des victimes à travers le monde », souligne Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ). « À un moment où la Cour est sous le feu des critiques, les États doivent renforcer l’universalité du système judiciaire, et non se replier. Renoncer maintenant ne fait qu’alimenter l’impunité. »

Le rôle crucial des États pour préserver les normes internationales

La CPI joue un rôle essentiel dans l’architecture de la justice internationale. Elle ne se substitue pas aux mécanismes nationaux mais les complète, en garantissant des principes fondamentaux tels que la fin de l’impunité des dirigeants, la complémentarité avec les juridictions locales et les droits des victimes à participer aux procédures et à obtenir réparation. Le retrait du Statut de Rome menace ces avancées et pourrait fragiliser les normes mondiales contre l’impunité.

La GIAI appelle tous les États parties à la CPI à réaffirmer leur engagement envers le Statut de Rome. Face à l’escalade de la violence en Afrique et ailleurs, il est crucial de préserver la CPI comme ultime recours pour les victimes.

*L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI) est un consortium de huit ONG internationales et de la Coalition pour la CPI, cofinancé par l’Union européenne. Son objectif est de lutter contre l’impunité en promouvant une approche intégrée et inclusive de la justice et de la responsabilité pour les auteurs de graves violations des droits humains et de crimes internationaux. Cette déclaration ne reflète pas nécessairement la position de toutes ses organisations membres.