La contradiction entre la lettre et l’esprit d’un texte juridique n’est pas rare, mais ses conséquences peuvent peser lourd. Le protocole modifiant l’accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc, adopté récemment par les députés européens, exclut explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Pourtant, des compagnies aériennes de l’UE persistent à y opérer des vols, en marge des règles établies.

Le 8 juillet 2026, une large majorité des membres du Parlement européen a validé le protocole d’adaptation de l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation, suite à l’intégration de la Croatie au sein de l’UE. Le texte a recueilli 625 suffrages favorables, contre seulement 16 voix défavorables et 20 abstentions.

Ce protocole, à caractère strictement technique, se limite à ajuster l’accord initial pour tenir compte de l’élargissement européen. Il ne modifie en rien la portée géographique du texte, maintenant ainsi l’exclusion du Sahara occidental, comme le confirme la jurisprudence européenne et les prises de position répétées de la Commission.

Des interprétations divergentes sur le terrain

Malgré cette clarté juridique, les débats au sein de l’hémicycle européen ont révélé des désaccords profonds. Certains députés ont justifié leur vote favorable par le fait que le texte ne fait que ratifier une adaptation administrative, sans étendre l’accord au territoire contesté. D’autres, en revanche, ont pointé une faille majeure : si l’accord ne s’applique pas au Sahara occidental, la Commission n’a pas empêché des transporteurs européens de desservir cette zone, contournant ainsi le cadre légal.

La Cour de justice de l’Union européenne a déjà tranché en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’aux frontières internationalement reconnues du Maroc, à moins d’un consentement explicite de la population du Sahara occidental. Cette décision a été réaffirmée à plusieurs reprises par les instances européennes, qui ont clairement indiqué aux compagnies aériennes que l’accord sur l’aviation ne couvre pas les liaisons avec le Sahara occidental.

Des vols européens persistent en dehors du cadre légal

Malgré ces directives, plusieurs transporteurs européens maintiennent des liaisons vers les aéroports de Dakhla et d’autres villes du Sahara occidental. Ryanair, par exemple, a récemment lancé des vols directs entre des aéroports européens et Dakhla, en totale contradiction avec l’interprétation juridique validée par Bruxelles. D’autres acteurs, comme Transavia (filiale d’Air France-KLM), Air Arabia et Binter Airlines, ont également exploité ces routes ces dernières années, en plus de la compagnie nationale marocaine Royal Air Maroc.

Cette situation soulève des questions sur l’application effective du droit européen et sur la capacité des institutions à faire respecter leurs propres décisions. Les compagnies concernées n’ont pas répondu aux sollicitations envoyées par des observateurs, laissant planer un doute sur leur respect des obligations légales.

Entre respect des frontières juridiques et réalités opérationnelles, l’Europe doit désormais trancher : appliquer strictement ses propres règles ou fermer les yeux sur des pratiques qui en sapent la crédibilité.