Une décision historique du Parlement européen sur l’accord aérien UE-Maroc

Les députés européens ont validé une révision de l’accord euro-méditerranéen sur les services aériens entre l’Union européenne et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son champ d’application. Cette décision s’appuie sur les conclusions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère ce territoire comme «séparé» et «distinct» du royaume chérifien.

Un protocole actualisé mais sans modification des principes fondamentaux

Le texte adopté le 8 juillet dernier par les eurodéputés ne remanie pas les dispositions clés de l’accord initial. Il intègre simplement l’adhésion de la Croatie à l’UE, effective depuis le 1er juillet 2013, tout en maintenant ses conditions d’origine.

L’UE réaffirme son position sur le Sahara occidental

Cette ratification envoie un signal fort : l’Union européenne ne reconnaît ni l’autorité ni la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, ni sur son espace aérien. Plusieurs observateurs et groupes de travail ont salué cette initiative comme une avancée juridique et politique majeure.

Une victoire pour les défenseurs de la souveraineté sahraouie

Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué le vote des eurodéputés, y voyant une «reconnaissance incontestable de la souveraineté sahraouie». Pour ce collectif, l’exclusion du Sahara occidental de l’accord aérien UE-Maroc confirme que ce territoire est bien distinct et séparé du Maroc, sans aucun mandat administratif ou souverain de Rabat.

«En limitant strictement le traité aux frontières internationalement reconnues du Maroc, le Parlement européen a réaffirmé que le Sahara occidental est un territoire distinct et séparé sur lequel aucun droit marocain n’est valable», a souligné l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président du groupe.

Une clarification juridique attendue par les experts

L’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental (Western Sahara Resource Watch) a également salué cette décision. Selon l’ONG, ce protocole, bien que technique, «ne modifie pas le champ d’application territorial de l’accord aéronautique». Elle rappelle que la CJUE a déjà statué en 2018 : les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’à l’intérieur des frontières reconnues du Maroc, excluant donc le Sahara occidental.

La Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, précisant que les transporteurs aériens de l’UE ne peuvent pas utiliser cet accord pour des liaisons entre un État membre et le territoire du Sahara occidental.