Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, réclame des éclaircissements supplémentaires concernant l’étendue des procédures judiciaires évoquées par le ministre de la Justice au sujet des opérations de lotissement ciblées par une proposition de création de commission d’enquête parlementaire. Sans éléments prouvant que la procédure couvre l’intégralité des faits incriminés, l’institution législative se réserve le droit de poursuivre ses investigations.
Lors de la séance plénière consacrée à la ratification de six propositions de résolution portant sur la création de commissions d’enquête, jeudi, Ousmane Sonko a indiqué avoir obtenu deux réponses du ministre de la Justice, également garde des Sceaux. « Sans informations complémentaires sur une procédure judiciaire relative à ces faits, l’Assemblée nationale sera contrainte de poursuivre ses travaux au sein des commissions d’enquête parlementaires », a-t-il déclaré.
Ousmane Sonko a précisé qu’une première réponse du ministre mentionnait une instruction judiciaire concernant des opérations de lotissement autour de l’aéroport, notamment au niveau du hangar des pèlerins. Estimant ces éléments insuffisants, il affirme avoir sollicité des précisions supplémentaires. « Je le lui ai demandé dans la lettre que je lui ai adressée », a-t-il souligné. Une seconde réponse évoquait ensuite une enquête menée par la Section de recherches de la Gendarmerie nationale, à la demande du procureur financier. Le rapport de cette enquête serait déjà finalisé.
Pour Ousmane Sonko, cette procédure judiciaire ne semble pas englober l’ensemble des opérations de lotissement visées par la proposition de résolution, en particulier celles concernant la zone littorale. Or, l’engagement d’une procédure judiciaire sur les mêmes faits empêche la création ou la poursuite des travaux d’une commission d’enquête parlementaire. L’enjeu réside désormais dans la détermination exacte du périmètre de la procédure en cours. « Sans informations plus détaillées », l’Assemblée nationale continuera ses travaux, a-t-il prévenu. La commission d’enquête pourrait ainsi approfondir ses recherches sur les opérations non couvertes par la procédure judiciaire.