Le Cameroun intensifie sa riposte contre la fraude aurifère et les pertes fiscales

Le rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a révélé une disparité alarmante entre les volumes d’or déclarés et ceux effectivement exportés du Cameroun. Cette divergence majeure a incité le Gouvernement à mettre en œuvre des mesures correctives d’envergure. Il est crucial de noter que cette situation ne représente pas une perte physique de l’or camerounais, mais plutôt un manque à gagner colossal en termes de recettes fiscales et douanières, que l’État aurait dû percevoir si ces exportations avaient été menées dans la légalité.

L’équation est simple : l’exportation illégale ou la contrebande d’or se traduit directement par des pertes significatives pour le Trésor public. En effet, la législation en vigueur stipule que les impôts et taxes doivent être collectés à la source avant toute opération d’exportation.

Dans ce contexte, le Gouvernement, par l’intermédiaire du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), a lancé une série d’opérations de restructuration et d’assainissement. Ces initiatives incluent des redressements fiscaux et douaniers, tant au niveau national qu’international. L’objectif primordial est de recouvrer les sommes dues à l’État, qui ont été frauduleusement éludées au cours des exercices 2023 à 2025 par divers opérateurs.

Le volet interne de ces redressements sera piloté par une équipe conjointe, regroupant des experts de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD). Cette opération débutera dès le 1er août prochain. Elle vise à récupérer les manques à gagner résultant de déclarations sous-évaluées et de l’absence totale de déclarations, ce qui a entraîné des collectes de taxes insuffisantes ou inexistantes de la part de la SONAMINES auprès des entreprises opérant sur le territoire camerounais. Deux catégories d’entreprises sont particulièrement ciblées par cette démarche.

La première catégorie comprend cinquante-et-une (51) sociétés qui ont procédé à l’extraction physique d’or, une méthode traditionnelle, mais dont les déclarations ont été minorées. La seconde catégorie, récemment identifiée par le MINMIDT sur le terrain, concerne trente-trois (33) sites utilisant de nouveaux systèmes d’extraction aurifère. La production de ces derniers n’a jamais fait l’objet d’aucune déclaration ni de collecte de taxes. Grâce à ces redressements, l’État camerounais espère récupérer à très court terme un montant d’au moins trois cents (300) milliards de francs CFA, ce qui permettrait de compenser les pertes de recettes estimées à environ 165 milliards de francs CFA, mises en évidence par le rapport ITIE de 2023.

Parallèlement, un volet externe de redressement est en cours d’élaboration. Il s’appuiera sur des informations recueillies à l’étranger, notamment en collaboration avec le Gouvernement Émirati. L’objectif est d’établir une liste exhaustive des personnes physiques ou morales ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. Cette démarche vise à permettre à l’État de récupérer des centaines de milliards de francs CFA en recettes fiscales dues.

En définitive, ces deux axes de redressement fiscal et douanier, qu’ils soient internes ou externes, offriront au Cameroun une double opportunité. D’une part, ils permettront de rattraper les recettes perdues sur les années précédentes. D’autre part, ils garantiront une collecte plus efficace et transparente à l’avenir, grâce à la mise en place d’un nouveau système de maîtrise de la production d’or. Ce système prévoit le recours à une société d’expertise internationale et une collecte directe à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en étroite collaboration avec la SONAMINES. Cette restructuration profonde vise à éliminer les écarts décriés, assurant que toutes les exportations d’or se fassent après le paiement intégral des sommes dues à l’État, comme l’a expliqué la Cellule de communication du MINMIDT.