Une décision controversée de la Cour suprême

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême, rejetant sa demande de suspension de l’acte d’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement politique maintient son recours au fond et insiste pour que les chambres réunies de la haute juridiction tranchent ce litige.

Un contexte juridique tendu

Le 25 juin 2026, le juge des référés de la Cour suprême a déclaré irrecevable la demande de suspension formulée par l’UNIS. L’organisation dénonce une décision qui, selon elle, engendre un « conflit négatif de juridiction » et constitue un « déni de justice ». Dans un communiqué signé par son président, Amadou Gueye, l’UNIS souligne que cette ordonnance menace la sécurité juridique.

Les arguments de l’UNIS

L’UNIS avait introduit une procédure en référé pour suspendre l’acte administratif du Bureau de l’Assemblée nationale, tout en engageant parallèlement un recours en annulation. Cette démarche faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel en date du 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent, qualifiant l’acte contesté d’« acte administratif » plutôt que d’« acte législatif ».

Pour l’UNIS, le juge des référés a commis une erreur en invoquant la séparation des pouvoirs pour refuser de statuer. L’organisation rappelle que le Conseil constitutionnel avait implicitement reconnu la compétence de la Cour suprême en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration ». Selon elle, cette interprétation ouvre la voie à une « zone de non-droit », permettant à certains actes du Bureau de l’Assemblée d’échapper à tout contrôle juridictionnel.

Un appel à clarifier les rapports entre les pouvoirs

L’UNIS soutient que le principe de séparation des pouvoirs ne doit pas empêcher le contrôle des actes administratifs par la justice. Elle cite les décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré des dispositions de la réforme constitutionnelle, soulignant que la justice conserve un pouvoir de surveillance sur les actes des autres institutions lorsqu’ils posent des questions de légalité.

Malgré le rejet de sa demande en référé, le mouvement maintient son recours en annulation devant la Cour suprême. Il a demandé la réunion des chambres réunies pour trancher la question de compétence et mettre fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à la stabilité institutionnelle. L’UNIS appelle les magistrats à jouer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu majeur pour l’équilibre des pouvoirs.