Justice au Tchad : un homme jugé pour une vaste fraude immobilière à N’Djamena
Le tribunal de grande instance de N’Djamena a été le théâtre d’une audience marathon de plus de quatre heures ce lundi. Au cœur des débats, un individu est poursuivi pour avoir prétendument cédé une unique parcelle de terrain à plusieurs acquéreurs distincts. Les transactions, s’élevant à plusieurs dizaines de millions de francs CFA, s’accompagnent également d’accusations graves de menaces de mort.
Des transactions frauduleuses portant sur des millions de francs CFA
L’instruction révèle que le prévenu aurait empoché des sommes considérables auprès de diverses victimes. Les montants versés oscillent entre 52 millions et 99,5 millions de francs CFA. Lors de cette session judiciaire, les avocats de la partie civile ont fermement réclamé la restitution intégrale des fonds, assortie de dommages et intérêts pour le préjudice subi par les acheteurs lésés.
La défense dénonce une procédure irrégulière
De leur côté, les conseils de la défense ont soulevé des points de procédure cruciaux. Ils affirment que leur client a subi une détention arbitraire de plus de trois mois aux mains des services de renseignement avant d’être officiellement présenté à un juge, dénonçant ainsi une pratique illégale. Sur le fond, ils soutiennent que la propriété du terrain ne souffre d’aucune contestation et que le prévenu agissait en tant que représentant légitime de sa fratrie.
Selon la ligne de défense, l’origine du conflit serait une manipulation orchestrée par un oncle paternel. Ce dernier aurait incité certains membres de la famille à revendiquer l’héritage d’un frère défunt, provoquant ainsi la panique chez les acheteurs et déclenchant les poursuites judiciaires actuelles.
Réquisitions et mise en délibéré
La partie civile maintient la qualification d’escroquerie, une accusation vigoureusement contestée par la défense qui estime que les éléments constitutifs des articles 213 et 214 du code pénal tchadien ne sont pas réunis dans cette affaire. Le ministère public, quant à lui, a requis la condamnation du prévenu, arguant que la perception de fonds auprès de multiples acheteurs pour un même bien constitue une infraction caractérisée. Une amende de 500 000 francs CFA a été suggérée par le procureur.
L’affaire, qui avait déjà connu un précédent passage devant la cour au début du mois, a été mise en délibéré. Dans l’attente du verdict final, le prévenu demeure incarcéré à la maison d’arrêt de Klessoum.