Détérioration de la justice au Sahel après le départ de la CEDEAO
Le Burkina Faso, le Mali et le Niger partagent au moins trois points communs, au-delà de leur proximité géographique dans le Sahel africain.
D’abord, chacun de ces pays est dirigé par une junte militaire.
Ensuite, ces régimes sont régulièrement accusés de violations graves des droits humains, incluant des exactions et des restrictions systématiques des libertés fondamentales.
Enfin, les trois États ont annoncé leur retrait de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Cette dernière décision, en apparence isolée, est en réalité étroitement liée aux deux premières.
Au sein de la CEDEAO, la Cour de justice de la Communauté joue un rôle clé depuis 2005. Cette institution permet aux citoyens des États membres de saisir directement la justice pour des affaires liées aux droits humains, sans obligation de passer par les tribunaux nationaux. La Cour a notamment rendu des verdicts marquants concernant le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
Cette juridiction représente donc une menace pour les juntes militaires, dont les forces de sécurité sont souvent pointées du doigt pour des crimes graves. Leur retrait de la CEDEAO leur offre ainsi une échappatoire pour éviter toute sanction.
Une manœuvre habile pour échapper à la responsabilité.
Mais une véritable tragédie pour les victimes de ces abus, qui perdent un recours essentiel pour obtenir justice. Les populations concernées subissent déjà des voies de recours locales et nationales quasi inexistantes : les autorités militaires enquêtent rarement sur les exactions commises par leurs propres forces ou par des groupes armés.
Avec ce retrait, les victimes voient leurs possibilités de recours se réduire encore davantage.
Dans le cadre de la nouvelle alliance formée par les trois pays, il est évident que la justice et la transparence ne figurent pas parmi les priorités.
Un militant politique malien, aujourd’hui réfugié en France, a récemment partagé son analyse avec Human Rights Watch :
« Depuis leur prise de pouvoir par la force, ces régimes militaires n’ont cessé de négliger leurs obligations en matière de responsabilité des auteurs de graves violations des droits humains […] Cette décision ne fait que confirmer leur rejet total des droits fondamentaux et de l’État de droit ».