Le bras de fer entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale Ousmane Sonko prend une nouvelle dimension. Après les tensions autour de la déclaration de patrimoine, une nouvelle bataille s’engage sur le régime des crédits spéciaux. Une preuve supplémentaire de la volonté affirmée de Diomaye de pousser ses pions, comme en témoigne le remplacement surprise de Cheikh Diba par Me Moussa Sarr à la table des négociations.
Le ministre de la Justice, chargé de défendre les amendements gouvernementaux, n’a pas réussi à faire plier les députés de Pastef. Tous ses propositions ont été rejetées, à l’exception d’un seul amendement porté par Alphonse Mané Sambou. La semaine prochaine, lors de la séance plénière, le gouvernement pourrait tenter une nouvelle fois de faire adopter ses modifications, mais Ousmane Sonko a déjà prévenu : il s’opposera fermement au vote bloqué, sauf pour les projets de loi. Une position qui pourrait à nouveau mener vers une saisine du Conseil constitutionnel.
Un changement de représentant qui en dit long
La commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Chérif Ahmed Dicko, était en charge d’examiner la proposition de loi sur les crédits spéciaux. Conformément aux règles, c’est le ministre de l’Économie, Cheikh Diba, qui aurait dû représenter le gouvernement. Pourtant, un décret signé le 7 août dernier a modifié cette disposition, envoyant Me Moussa Sarr à sa place. Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir les observateurs politiques.
Dès son intervention, le garde des Sceaux a pointé du doigt les incohérences de la proposition initiale avant de déposer six amendements. Face à cette offensive, les députés de Pastef ont demandé une pause, puis sont revenus pour rejeter en bloc toutes les modifications proposées par le gouvernement.
Les amendements gouvernementaux balayés par les députés
Parmi les six amendements déposés par Me Moussa Sarr, aucun n’a trouvé grâce aux yeux des parlementaires. Seul celui d’Alphonse Mané Sambou a été adopté. Il concerne le contrôle parlementaire des crédits spéciaux, confié à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Une victoire symbolique pour les députés, mais qui ne met pas fin aux hostilitudes entre les deux institutions.
Le gouvernement souhaitait notamment étendre le champ des crédits spéciaux au-delà de leur définition initiale. Alors que les députés proposaient de les limiter à la défense, la sécurité et le renseignement, Diomaye a tenté d’y ajouter la préservation de l’ordre social, les valeurs africaines et des situations d’urgence humanitaire. Une extension que les parlementaires ont refusée catégoriquement.
La définition des crédits spéciaux, un point de rupture
Le désaccord le plus marqué porte sur la définition même des crédits spéciaux. Pour les députés, ces fonds doivent être exclusivement dédiés aux dépenses liées à la défense, à la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement, lui, propose une vision bien plus large, incluant la solidarité, la cohésion sociale et même des situations de préservation des intérêts fondamentaux de la Nation.
Le contrôle des crédits spéciaux est également un sujet de friction. Si le gouvernement prône un contrôle selon les lois et règlements en vigueur, les députés misent sur un contrôle parlementaire strict, exercé par la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Une divergence qui illustre l’opposition entre les deux institutions.
Malgré ces tensions, la proposition de loi des députés a été adoptée en commission. La prochaine étape se jouera lors de la séance plénière de la semaine prochaine. Le gouvernement, déterminé, devrait réitérer ses amendements, mais les députés de Pastef, solidaires, semblent prêts à les rejeter une nouvelle fois. La crise institutionnelle au Sénégal risque donc de s’aggraver, avec un risque de blocage persistant.