Après le verdict historique, la bataille judiciaire autour de l’affaire foncière de Bamako-Sénou s’intensifie. Condamné à dix ans de prison ferme, l’ancien maire du district de Bamako, Adama Sangaré, et ses co-accusés réagissent avec véhémence. Entre contestations procédurales, arguments politiques et recours financiers, cette condamnation relance un débat brûlant sur la gestion des terres publiques au Mali.
Un verdict contesté : les axes de la défense qui font trembler le tribunal
Dès l’annonce de la sentence, la défense d’Adama Sangaré a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Les avocats de l’ancien édile n’ont pas caché leur mécontentement, dénonçant une décision qu’ils jugent déraisonnable et juridiquement contestable.
Leur stratégie repose sur trois piliers majeurs :
- La remise en cause de la qualification pénale des faits : les conseils estiment que les opérations de morcellement et de régularisation relèvent davantage d’un désaccord administratif que d’une infraction pénale.
- L’incompétence de la juridiction criminelle : selon eux, les irrégularités constatées dans la gestion foncière devraient être jugées selon le droit administratif, et non devant un tribunal pénal.
- L’absence de preuves tangibles : la défense argue que les accusations de faux et usage de faux, ou encore de détournement, reposent sur des interprétations floues des textes en vigueur.
Les avocats ont également souligné le rejet des exceptions préliminaires en début de procès, une décision qu’ils jugent préjudiciable à une défense équitable.
L’argument politique : une instruction verbale pour justifier les actes ?
Autre pierre angulaire de la défense : l’affirmation selon laquelle Adama Sangaré aurait agi sur instruction verbale de l’ex-président Ibrahim Boubacar Keïta. Selon ses conseils, ces opérations foncières s’inscrivaient dans un contexte de réconciliation nationale, visant à installer des ressortissants du Nord du Mali.
Cependant, cet argument soulève une question cruciale : une instruction orale peut-elle exonérer de toute responsabilité pénale ? Le ministère public a vivement contesté cette version, rappelant que le respect des procédures formelles reste une obligation incontournable.
Des chiffres explosifs : le poids financier du scandale
Les débats autour de cette affaire ont révélé des montants colossaux, qui pèsent lourd dans la balance des accusations. L’accusation évoque :
- 49,39 millions de FCFA de frais d’édilité litigieux.
- 483,964 millions de FCFA de préjudice financier causé à l’État.
- 50 millions de FCFA de dommages et intérêts imposés par le tribunal.
Adama Sangaré a rétorqué que les exonérations accordées relevaient de ses prérogatives en tant que maire, et que la gestion des fonds de démolition échappait à son contrôle. Malgré ses explications, le tribunal a maintenu sa condamnation, ordonnant un paiement solidaire des sommes réclamées par l’État.
Qui paie le prix de cette condamnation ? Le sort des autres accusés
Cette affaire ne s’arrête pas à Adama Sangaré. Plusieurs autres acteurs clés ont écopé de lourdes peines :
- Daha Keïta et Ibrahim Koïta : dix ans de prison ferme.
- Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara : dix ans, dont cinq avec sursis.
- Souleymane Dagnon : vingt ans de réclusion, dont le jugement s’est tenu en son absence avec un mandat d’arrêt à la clé.
Seul Sékou Keïta a bénéficié d’un acquittement, illustrant la complexité des responsabilités engagées dans cette affaire.
Et après le verdict ? La bataille judiciaire ne fait que commencer
Avec l’appel déjà annoncé, cette condamnation ne marque pas la fin des hostilités, mais bien le début d’une nouvelle étape. Les débats à venir devront trancher sur :
- La solidité des preuves présentées par l’accusation.
- La recevabilité des arguments administratifs avancés par la défense.
- La distinction entre faute de gestion et infraction pénale.
Cette affaire rappelle aussi l’urgence de clarifier les règles encadrant la gestion du domaine foncier public au Mali. Transparence, équité et rigueur juridique : tels sont les enjeux qui s’imposent désormais pour restaurer la confiance dans les institutions.