L’opposant camerounais Maurice Kamto conteste la légalité de la prorogation des mandats des conseillers municipaux, qualifiant cette mesure d’atteinte aux principes constitutionnels et démocratiques.
Le 04 mai 2026, un décret présidentiel a prolongé le mandat des conseillers municipaux au Cameroun, une décision que Maurice Kamto, président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), juge illégitime. Dans un communiqué officiel, il annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel pour violation de la Constitution, accusant le pouvoir exécutif d’avoir empiété sur les prérogatives du parlement.
Selon lui, la modification de l’article 170 du code électoral, adoptée et promulguée le 14 avril 2026, autorise désormais le président de la République à prolonger les mandats au-delà de 18 mois, une disposition que Kamto estime contraire à la loi. Il souligne que cette loi n’inclut aucune mention d’application rétroactive, ce qui rend illégale la prorogation décidée en mai.
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Cette prorogation, qui a repoussé la fin des mandats du 09 août 2026 au 27 février 2026, est dénoncée par Kamto comme une violation du principe de non-rétroactivité de la loi, garanti par le préambule de la Constitution. Pour l’opposant, cette mesure crée une situation de vacance légale des conseils municipaux à partir du 1er juin 2026. Il appelle les chefs des exécutifs communaux à constater cette vacance et à en tirer les conséquences juridiques nécessaires.
Fort de ses arguments juridiques, Maurice Kamto exige du Conseil constitutionnel qu’il ordonne au chef de l’État la convocation immédiate du corps électoral pour organiser de nouvelles élections municipales. Une requête qui s’annonce complexe, compte tenu des précédents où le Conseil s’est souvent déclaré incompétent ou a rejeté des recours similaires.