Ce collectif budgétaire, intervenant au début du mandat du président Romuald Wadagni, incarne les premières orientations de son administration. Il vise principalement à attribuer les ressources indispensables aux ministères nouvellement établis ou réorganisés pour l’accomplissement de leurs missions, tout en amplifiant les actions dans les secteurs sociaux et productifs.

Le taux de croissance économique est maintenu à 7,5 %, s’inscrivant dans la continuité des performances remarquables de la dernière décennie. Le déficit budgétaire global est arrêté à 487 milliards de francs CFA, ce qui représente 3,1 % du PIB, un seuil jugé conforme aux engagements du Bénin au sein de l’UEMOA.

Les dépenses en capital atteignent 1 572 milliards de francs CFA en autorisations d’engagement, marquant une progression de 8,5 % par rapport à la loi initiale. Les dépenses ordinaires allouées aux ministères s’élèvent à 1 777 milliards de francs CFA. Le plafond des emplois rémunérés par l’État est maintenu à 102 740 équivalents temps plein.

Des mesures sociales au cœur du texte

Plusieurs dispositions de cette loi soulignent la priorité accordée par le gouvernement à l’amélioration du pouvoir d’achat et à l’accès aux services essentiels. La gratuité des frais de scolarité est étendue à toutes les jeunes filles de l’enseignement secondaire général. Un vaste programme de raccordement en électricité et en eau potable est déployé pour les centres de santé. La prise en charge des urgences vitales sans prépaiement est désormais inscrite au budget, tout comme le renforcement du filet social de proximité et des initiatives en faveur de la petite enfance vulnérable.

La loi prévoit également un appui renforcé au secteur agricole, avec une enveloppe de 90 milliards de francs CFA de subventions, et des mesures spécifiques pour les enfants en situation de rue, avec une attention particulière pour les régions septentrionales et frontalières.

Un dispositif fiscal modernisé

Sur le plan fiscal, le texte introduit plusieurs réformes structurelles. La plus débattue en commission concerne l’imposition des bénéfices distribuables non distribués. Les entreprises n’ayant pas réinvesti leurs bénéfices dans les trois années suivant leur réalisation seront désormais assujetties à l’impôt. Afin d’encourager la conformité volontaire, un taux réduit de 7,5 % sera appliqué aux situations antérieures régularisées avant le 31 décembre 2026. Au-delà de cette échéance, le taux de droit commun, assorti de pénalités, prendra effet.

En outre, les plateformes numériques – incluant l’hébergement, les ventes en ligne et les transferts d’argent – sont désormais soumises à la retenue à la source, avec une obligation incombant aux opérateurs de plateformes. Les plus-values issues de la cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent imposables, quelle que soit la résidence du cédant. Les délais de vérification fiscale sur place sont réduits, passant de trois à deux mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux milliards de francs CFA. La dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure est consacrée, leur conférant une pleine valeur juridique.

Un unique amendement a été voté en commission, à l’initiative du député Gérard Benoshi, dans le but de consolider la cohérence des dispositions relatives à cette dématérialisation. Le ministère de l’Économie et des Finances avait émis un avis favorable.

Des comptes spéciaux supprimés, un compte renommé

La loi procède également à un assainissement des comptes d’affectation spéciale du Trésor. Trois comptes sont supprimés : le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport. Leurs soldes disponibles sont transférés au budget général de l’État.

Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » est rebaptisé « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera alimenté, pour l’année 2026, par 56,2 % des redevances liées à la téléphonie mobile. Enfin, les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais la dimension d’adaptation et d’atténuation aux effets des changements climatiques.

Un Conseil économique et social vigilant et un rapide débat en plénière

Consulté conformément aux dispositions constitutionnelles, le Conseil économique et social a rendu un avis favorable, tout en formulant quatorze recommandations. L’institution exhorte notamment le gouvernement à élaborer un plan visant à ramener le déficit sous la barre des 3 % du PIB d’ici 2027-2029, à publier des rapports semestriels sur la viabilité de la dette publique, à instaurer une traçabilité numérique géolocalisée pour les subventions agricoles, et à organiser des revues semestrielles d’exécution budgétaire en présence du CES et de la Cour des comptes.

Les débats en plénière ont été concis, les deux groupes parlementaires – le Bloc Républicain et l’Union Progressiste le Renouveau – ayant convenu de limiter leurs interventions à quinze minutes chacun. Les députés des deux formations ont majoritairement soutenu le texte, saluant la continuité avec la trajectoire économique initiée sous la présidence de Patrice Talon, tout en appelant à une vigilance accrue dans l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales.

La commission des finances, saisie au fond, a transmis quatre recommandations à l’exécutif : assurer le suivi des enfants en situation de rue avec une priorité accordée aux zones du nord et frontalières, clarifier et vulgariser le programme de prise en charge des urgences vitales, étendre les mesures sociales scolaires aux œuvres universitaires, et garantir une répartition équitable des investissements sur l’ensemble du territoire national.